Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.benedicte-sauval.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Bénédicte Sauval

Adresse : 4 Allée Emile Zola

Code postal : 77420

Ville : Champs-sur-Marne

Tél. : 06 59 24 91 42

1.2. Activité

Certificat d'inscription au Répertoire des Entreprise et des Etablissements :
SIRET : 845 079 771 00026

Activité Principale Exercée (APE) : 8690F

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.benedicte-sauval.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Bénédicte Sauval

Email : benedicte.sauval@yahoo.com

Tél. : 06 59 24 91 42

1.5. Médiateur de la Consommation

Entreprise : CNPM Médiation Consommation

Adresse : 27 avenue de la Libération

Code postal : 42400

Ville : Saint Chamond 

Tél. : 04 77 42 10 58

Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

1.6. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Tél. : 01 84 17 49 76

Email : contact@simplebo.fr

1.7. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.benedicte-sauval.fr.

Bénédicte Sauval s’efforce de fournir sur le site www.benedicte-sauval.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Bénédicte Sauval n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.benedicte-sauval.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Bénédicte Sauval s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Bénédicte Sauval ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Bénédicte Sauval est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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